Le gouvernement persiste a refusé de transposer à l’identique les dispositions mises en œuvre dans le privé. Les organisations syndicales ont toutefois obtenu une évolution du projet puisque le gouvernement renonce à la clause d’ancienneté dans la Fonction Publique (il voulait d’abord 37,5 ans puis 32 ans) qui était évidemment une manière d’exclure le plus grand nombre.

C’est une avancée importante mais le calendrier reste très pénalisant par rapport au privé. Devant le désaccord unanime des organisations syndicales, le gouvernement a décidé d’appliquer unilatéralement ces dispositions. Elles devront faire l’objet d’une loi qui devraient être présentée dans le cadre de la loi de finances 2005.

Il reste donc la possibilité d’intervenir auprès des députés pour infléchir ce texte.

Voici le calendrier d’application du ministre de la Fonction publique.