La dotation des établissements basée sur les horaires profs intégrant le volume d’heures complémentaires et les 2h30 d’accompagnement individualisé peut elle comporter une part d’ heures supplémentaires (Hsa ou Hse) ?

La circulaire ministérielle parue au BO du 19 février précise que "les grilles horaires annexées et les modalités de calcul du complément horaire professeur permettent de définir la dotation horaire globale (D.H.G.) moyenne attribuée à chaque établissement en fonction de ses structures et des effectifs, prévus par les services académiques. Les horaires réglementaires sont, en moyenne, de 34,5 heures pour les spécialités rattachées à la grille 1 et de 33,5 heures pour les spécialités rattachées à la grille 2, ces horaires incluant l’accompagnement individualisé. Ces horaires élèves sont établis pour le cycle de trois ans. L’horaire annuel n’a qu’une valeur indicative. Aucun horaire hebdomadaire n’est spécifié de façon à ce que les choix pédagogiques et organisationnels des établissements s’exercent pleinement". L’accompagnement est donc bien inclus dans la DHG et ne peut être affecté en HSE. Mais il n’est pas exclu, comme c’est souvent le cas, que la répartition de la DHG dans les établissements aboutisse à ce qu’une partie de ces horaires puisse être affectée en HSA, par exemple pour un collègue dont le service atteint exactement 18h avec 3 classes.

Quelle sera la répartition des 22 semaines de période de formation en milieu professionnel ?

Sur la répartition des stages, l’article 6 de l’arrêté prévoit que "la durée globale de la PFMP ne peut être partagée en plus de six périodes et la durée de chaque période ne peut être inférieure à trois semaines.", ce qui se traduirait le plus souvent par 6 semaines de PFMP en seconde, et 8 semaines en première et terminale. La question des périodes se pose en effet avec plus de difficulté pour trouver des lieux de stage s’il y a davantage d’élèves, de surcroit sur un même bassin d’emploi. Il n’est pas exclu que dans certains endroits, la solution proposée soit de ne pas envoyer tous les élèves en stage en même temps, ce qui pourrait avoir pour avantage de limiter les lieux de stage, d’augmenter les heures en groupe, avec l’inconvénient et le problème du suivi des stagiaires pendant que l’on prend en charge d’autres élèves. Dans l’enseignement professionnel, si 8 heures sont dédoublées, les 8 heures sans élève en classe seraient-elles suffisantes pour aller voir les élèves en stage ? Et quel suivi pour les collègues en enseignement général ? Cela doit relever d’une réflexion de l’établissement et notamment du conseil pédagogique. Pour rappel, le statut des PLP prévoit pour les visites de stage un décompte de 2h par élève sur une période maximale de 3 semaines, soit 6 h par élève, à déduire ou rajouter suivant le cas des heures de cours non assurés pendant le stage.

Comment définir les heures dédoublées ? Dans les anciens textes, les grilles ex BEP, ex Bac , étaient données, dans chacune des disciplines, les chiffres du nombre d’élèves qui était nécessaire pour dédoubler. Peut on faire ce que l’on veut puisque aucun texte ne précise cela. Ex : l’enseignement professionnel de l’automobile peut se faire à 24 et l’enseignement général peut dédoubler ?

Les chiffres des heures dédoublées proposés dans le tableau présenté dans le site sont des hypothèses de travail basées sur les grilles précédentes pour le volume d’heures dédoublées, avec évidemment, comme le volume est plus important, des propositions de dédoublements supplémentaires. Il n’y a donc plus de seuil de dédoublement, ce qui permet de dédoubler même à 20 ou 22 et la dotation complémentaire est définie en fonction du nombre d’élèves selon le calcul prévu dans l’annexe 4 de l’arrêté, avec un volant d’heure prévu même avec un faible effectif. Le principe est en fait celui d’une dotation complémentaire par élève, ce qui rappelle l’ancien système d’affectation des moyens à savoir un coefficient par élève. On peut donc en effet "faire ce que l’on veut". L’article 5 précise tout de même que "Ce volume complémentaire d’heures-professeur est corrigé pour les spécialités dont les équipements utilisés ou les contraintes d’espace et de sécurité en enseignement professionnel impliquent des groupes de taille adaptée." Il est évident que les contraintes techniques vont de fait maintenir les seuils de groupe existants pour les ateliers et enseignements professionnels. Un des enjeux des groupes de suivi académiques pourrait être celui de la définition d’un cadre minimum pour éviter les dérives, mais il est probable que l’équilibre des forces fasse que dans la majorité des cas, on se basera sur l’existant, pas seulement pour des questions de postes.

Que deviennent les PPCP et les moyens correspondants puisqu’il n’y a plus de fléchage ?

L’article 2 de l’arrêté prévoit que les PPCP ou projets spécifiques en enseignement général, en enseignement professionnel, en enseignement artistique et culturel, ou activités disciplinaires et pluridisciplinaires autour de la période de formation en milieu professionnel sont proposées dans le cadre des enseignements obligatoires. Ces projets doivent s’inscrire dans le cadre du projet d’établissement. Ils sont organisés sur une partie du cycle ou de l’année. Le volume d’heures complémentaires peut être affecté pour faire fonctionner ces projets.

Dans la mesure où la répartition des heures d’enseignement général spécifique aux formations, et le volume complémentaire d’heures, relèvent de l’établissement, ne va-t-on pas assister à des conflits dans les établissements, ou à l’attribution d’heures pour maintenir des postes au détriment des élèves ?

La répartition relèvera en effet des établissements. La répartition de la DHG est soumise au vote du conseil d’administration. La réflexion préalable des équipes pédagogiques et du conseil pédagogique devrait permettre d’éviter une gestion individuelle des moyens. En effet il est possible que le maintien d’un poste pèse dans la balance au détriment d’une véritable adéquation entre les spécialités et les compétences à acquérir. Mais est-ce si nouveau ? C’est le propre de la formation professionnelle de trouver le point d’équilibre entre l’emploi des personnels et les besoins en formation dans tel ou tel secteur professionnel, sachant que le service public est au service des usagers, pas de agents. La question est aussi celle d’une véritable gestion des ressources humaines prévisionnelle. Cette question doit être débattue dans le cadre du groupe de suivi académique, et plus globalement avec la Drh du rectorat.

Certaines compétences ou savoirs devaient être évalués pour le BEP et non repris au Bac. Les référentiels bac pro ne bougent pas (dixit toutes les personnes allant aux CPC) alors que fait-on ? Un exemple : la méca construction était évalué en CCF pour les BEP SEN et ELEEC mais rien au niveau Bac quid de cette discipline dans le cursus 3 ans ?

Les référentiels d’examen de bac pro ne seront pas modifiés en dehors de l’évolution classique des diplômes définis en CPC. Tous les BEP par contre sont en cours de révision pour leur intégration dans le cursus 3 ans. Le BEP, qui reste un diplôme national reconnu comme tel, se préparera essentiellement en CCF ( 4 épreuves sur 5 en CCF, une épreuve ponctuelle regroupant probablement Français et histoire-géo) . Il serait étalé sur les deux premières années de formation.

Comment éviter des formations « maison » ?

La question des formations « maison » interroge d’une part la capacité de la structure de formation à s’adapter aux besoins des élèves, qui n’est pas a priori identique d’une année à l’autre, d’un établissement à l’autre. Cela doit permettre de privilégier l’équité (donner plus à ceux qui en ont besoin) par rapport à l’uniformité qui aboutit aujourd’hui à des aberrations. Elle interroge également la capacité des personnels à s’emparer de cette question et à être davantage acteurs de la structure de formation et de fait de leurs conditions de travail. Plus fondamentalement, c’est la question du rôle de l’autonomie des établissements et même du rôle du syndicat dans l’établissement comme contre-pouvoir, qui est posée.

Les CFA pourront-ils proposer des formations en 3 ans ?

Il pourront proposer des bac pro 3 ans en alternance (l’ UIMM le fait depuis le début de l’expérimentation). La particularité de l’apprentissage est que le contrat d’apprentissage ne peut pas préparer à deux diplômes en même temps, ce qui signifie que les élèves s’inscriront en Bep en candidat libre.

Que deviennent les structures du bac pro 2 ans encore en place en terme de moyens ?

Le BO prévoit pour la rentrée 2009-2010 le maintien de l’ "ancien régime" pour la 2e année BEP et la terminale bac pro, mais avec le volume des nouvelles grilles horaires. Les autres structures passent au "nouveau régime", c’est à dire avec les nouvelles grilles. Par contre, les nouveaux programmes ne s’appliquent qu’en classe de seconde bac pro à la prochaine rentrée.

Les décrets concernant les grilles horaires ont-ils été signés et promulgués ? Dans le cas contraire, la dotation aux établissements est elle valide ?

Le Bulletin officiel spécial publié le 19 février reprend l’ensemble des décrets et arrêtés, précédés par une circulaire apportant plusieurs précisions importantes.

S’appliquent elles à toutes les classes de bac pro ?

Les nouvelles grilles s’appliquent à la rentrée 2009-2010 à toutes les classes de bac pro. Pour les programmes, seule la classe de seconde bac pro à la rentrée 2009 appliquera les nouveaux. ( [voir les deux tableaux dans la partie "textes réglementaires")

Quelles informations officielles sur la nature de l’épreuve de rattrapage pour cette session 2009 ?

Les éléments d’information sont sur l’arrêté dans les textes réglementaires. L’épreuve "de contrôle" prévue pour les élèves ayant une moyenne générale du baccalauréat entre 8 et 10 mais au moins 10 en enseignement professionnel, consiste en un "entretien, d’une durée de vingt minutes, avec une commission composée, d’une part, d’un professeur d’enseignement général, enseignant en lycée professionnel et, d’autre part, d’un enseignant de la spécialité concernée ou d’un membre de la profession intéressée par le diplôme. Les membres de la commission sont désignés, au sein du jury, par le président. L’élève doit remettre un document précisant les lieux et périodes de PFMP, les activités , tâches et compétences acquises durant sa formation et les ressources, outils, logiciels utilisés. ( voir arrêté) . "L’entretien, qui ne se limitera pas au commentaire du document, doit permettre d’apprécier la capacité du candidat à s’exprimer et à argumenter et de vérifier son niveau de maîtrise des connaissances et compétences scientifiques et techniques définies dans le référentiel de certification de la spécialité de diplôme concernée". Cette épreuve de contrôle a été obtenue par l’ UNL et la Fidl dans des négociations avec Darcos au nom de l’équité entre les bacs.

Les classes de seconde d"un même champs professionnel sont elles indifférenciées ou déjà centrées sur un métier ?

Les classes de seconde d’un même champ professionnel doivent permettre à l’élève de changer de formation à l’intérieur du même champ en classe de première. Le programme de seconde en enseignement professionnel doit donc aborder les connaissances et compétences rendant possible un changement d’orientatiocommunes au champ. La définition de ces compétences relève du travail des CPC et des corps d’inspection.

Les heures d’accompagnements s’articulent comment dans les établissements concrètement ?

Les 2h30 d’accompagnement sont intégrées dans la DHG de l’établissement. L’organisation relève de l’établissement (du conseil pédagogique) qui définit les modalités d’organisation en fonction des besoins des élèves. Le Sgen-CFDT suggère que ces heures soient attribuées sous forme de blocs d’une heure ou une demi-heure , dans leur service, aux enseignants volontaires, en veillant à la représentativité des disciplines, afin de disposer d’un volume d’heures suffisant. Si il y a par exemple 4 classes de bac pro, on dispose d’un volume de 10 heures semaines sur par exemple 30 semaines en seconde. Il est possible de les cumuler sur l’ensemble du cycle ( si 4 secondes, 4 premières, 4 teminales : 30 heures semaine). L’arrêté précise que "les dispositifs d’accompagnement personnalisé s’adressent aux élèves selon leurs besoins et leurs projets personnels. Il peut s’agir de soutien, d’aide individualisée, de tutorat, de modules de consolidation ou de tout autre mode de prise en charge pédagogique.". Le dernier élément signifie qu’il est envisageable pour l’établissement de consacrer ces heures à un dispositif spécifique pour des élèves en grande difficulté dont l’objectif premier serait d’obtenir le BEP.