Après 9 heures de discussions autour du projet et des amendements (30 déposés par le Sgen-CFDT), le projet de décret a été adopté par 14 voix pour (l’administration), 9 voix contre (FSU et Autonomes), et 5 abstentions (Sgen-CFDT et Sup-Recherche Unsa). FO n’ayant pu être représenté que très brièvement, l’administration a réduit son nombre de votants à 14 pour maintenir la parité.

L’abstention du Sgen-CFDT est due à une appréciation mitigée du texte final qui comporte des progrès par rapport à la situation actuelle tels que :

  équivalence TP-TD,
  possibilité réglementaire de prise en compte de l’ensemble de nos tâches d’intérêt collectif,
  création d’une instance d’appel en cas de désaccord sur la fixation des tableaux de service d’enseignement (cette instance comprendra des membres désignés par le CEVU -conseil des études et de la vie universitaire- et pas seulement par le conseil scientifique),
  reconnaissance de la formation à distance dans les 192 heures, (et aussi du suivi des stages, tutorat, ... même s’il faudra attendre la circulaire),
  évaluation pas sur la seule activité recherche mais aussi sur l’enseignement (pour les promotions, mais aussi pour la définition des services modulés),
  référence au décret de 2000 pour le temps de travail (qui définit le travail effectif, la durée quotidienne et hebdomadaire maximale, le repos minimal, le travail de nuit, ...)

mais aussi des aspects plus négatifs tels que :
  pas de réduction de l’horaire de référence (demande du Sgen-CFDT : 150 heures équivalent TD, comme avant 1983),
  service d’enseignement pouvant varier de 0 à 384 heures équivalent TD-TP (demande du Sgen-CFDT : horaire de référence plus ou moins 2/3 mini et max),
  échelle indiciaire des maîtres de conférences hors-classe découplée de celle des professeurs 2ème classe (demande du Sgen-CFDT : trois ans six mois au lieu de cinq ans du cinquième échelon au sixième échelon de la hors classe),
  absence de mesures aidant les femmes dans leur carrière (demande du Sgen-CFDT : CRCT-congés pour recherches ou conversions thématiques- après un congé de maternité ou un congé parental).

Le Sgen-CFDT continuera à peser en ce sens dans les discussions futures afin d’obtenir pour ces mesures nécessitant des moyens et des postes (Biatos, enseignants et enseignants-chercheurs) qu’ils ne soient pas réservés à quelques établissements ou disciplines et un ministère plus respectueux de notre travail.

Le Conseil supérieur de la Fonction publique d’État réuni ce vendredi 28 novembre ayant maintenu la même version du texte, l’Uffa-CFDT s’est également prononcée en abstention.