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Fédération des syndicats généraux de l'Éducation nationale
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11 janvier 2007

Dix mois après la signature des accords statutaires par la CFDT au ministère de la Fonction publique, les premiers textes généraux viennent d’être publiés au Journal officiel.


-  Pour les personnels de catégorie C Décret n° 2006-1458 du 24.11.2006 modifiant le décret n° 2005-1228 du 29.09.2005 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C ;

Décret n° 2006-1459 du 27.11.2006 modifiant le décret n° 2005-1229 du 29.09.2005 instituant différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires de l’État ;

Arrêté du 27 novembre 2006 fixant l’échelonnement indiciaire des grades et emplois de la catégorie C.

-  Pour les personnels de catégorie B (B-type) Décret n° 2006-1441 du 24.11.2006 modifiant le décret n° 94-1016 du 18.11.1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B.

La publication de ces textes permet la revalorisation indiciaire des personnels concernés. Celle-ci doit être appliquée avec effet rétroactif au 1er novembre 2006.


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À télécharger

  • Tableau indices : Tableau des indices avant et après la réforme. pdf - 72.4 ko.

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